Terms of sale

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GLORIA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet QUEEN OF BROWNIES, WWW.QUEENOFBROWNIES.COM. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site QUEEN OF BROWNIES, WWW.QUEENOFBROWNIES.COM. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société GLORIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site QUEEN OF BROWNIES, WWW.QUEENOFBROWNIES.COM de la société GLORIA, dans la limite des stocks disponibles. La société GLROIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (gouts, allergènes, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société GLORIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site QUEEN OF BROWNIES, WWW.QUEENOFBROWNIES.COM. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le site propose un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société GLORIA communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société GLORIA, il peut le faire email à l’ email suivant: b on@queenofbrownies.com, soit par téléphone au 06 78 63 80 74.

Article 5. Réserve de propriété

La société GLORIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison  

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société GLORIA fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GLORIA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Annulation/Modification

​Une fois votre commande confirmée, l'annulation de cette dernière peut être faite dans les 5 heures suivant sa confirmation. Après ce délai, aucune annulation ne pourra être acceptée. Pour les modifications de commande, merci d’envoyer un email à : bon@queenofbrownies.com, nous ferons le possible pour modifier, mais nous ne garantissons pas que la modification sera effectuée.

​Article 8. Retours

Nos produits étant alimentaires, les retours et échanges ne sont pas acceptés à l'exception de s'ils ont été reçus endommagés.

Dans ce cas de figure, il est nécessaire de nous faire parvenir par email à bon@queenofbrownies.com une photo des produits endommagés après l'ouverture dans la boite de transport ainsi que votre numéro de commande le jour même de la réception pour faciliter le traitement de votre réclamation.

Veuillez noter que toute réclamation contenante les photos des produits consommés (même partiellement) ou déballés des sachets d'emballage sera refusée. 

Une fois votre requête examinée par notre service client, votre commande vous sera alors remboursée ou échangée si les dommages sont approuvés en fonction de la situation.

Notre transporteur fera une tentative de livraison dans les délais indiqués. Cependant, si la livraison échoue pour cause de défaut d'adressage ou absence au domicile lors du créneau choisi, le colis nous sera retourné et une réexpédition pourra être envisagée (coûts de réexpédition à votre charge).

Article 9. Responsabilité

La société GLORIA le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site QUEEN OF BROWNIES, WWW.QUEENOFBROWNIES.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GLORIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société GLORIA à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : bon@queenofbrownies.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nice, Cote D’azur, France.